Un marché sans prospectus
Au Canada, certains titres peuvent être vendus sans prospectus lorsqu'une dispense prévue par le Règlement 45-106 s'applique. Le plus connu est l'accès réservé aux investisseurs accrédités.
Qui est un investisseur accrédité?
Un particulier doit généralement répondre à l'un de ces critères, à valider auprès de son conseiller puisque les règles évoluent :
- Actifs financiers nets de plus de 1 000 000 $
- Revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ pendant chacune des deux dernières années (300 000 $ avec le conjoint)
- Actif net d'au moins 5 000 000 $
Pourquoi certains y trouvent leur compte
Le marché dispensé donne accès à des actifs absents de la bourse : capital de risque, dette privée, immobilier, infrastructures. Ces placements peuvent offrir une diversification et une prime pour l'illiquidité, c'est-à-dire un rendement potentiel supérieur en échange d'un capital immobilisé.
Les risques à ne pas minimiser
- Illiquidité : le capital peut être bloqué plusieurs années
- Information moins uniforme et valeur plus difficile à vérifier
- Frais parfois élevés et structures complexes
- Concentration et perte totale possible
- Plusieurs ne sont pas admissibles au REER ou au CELI
Cinq questions à poser avant d'investir
- Qui gère le placement et est-il inscrit auprès de l'AMF?
- Où et par qui les actifs sont-ils détenus?
- Quels sont tous les frais?
- Comment et quand puis-je récupérer mon argent?
- Quelle part de mon patrimoine ce placement représente-t-il?
À retenir
- Privé ne veut pas dire plus sûr
- L'admissibilité dépend de vos revenus et de votre patrimoine
- L'illiquidité est le prix à payer : n'y placez que ce dont vous n'avez pas besoin
- Vérifiez l'inscription du gestionnaire au registre de l'AMF
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.