Compte de dividendes en capital :
le levier fiscal des actionnaires.

Qu'est-ce que le CDC?

C'est un compte notionnel qui suit les montants non imposables qu'une société privée sous contrôle canadien reçoit. Elle peut les distribuer à ses actionnaires canadiens sous forme de dividende en capital, sans impôt pour eux.

Ce qui l'alimente

• La portion non imposable des gains en capital de la société (50 %)
• La prestation de décès d'une assurance vie dont la société est bénéficiaire, moins le coût de base rajusté de la police
• Certains autres montants prévus par la loi

Le rôle de l'assurance vie

Lorsque la société reçoit une prestation de décès, la portion qui excède le coût de base rajusté de la police crédite le CDC. Elle peut ensuite verser ce montant aux actionnaires ou à leur succession en franchise d'impôt.

Les pièges à éviter

• Le dividende en capital doit être déclaré par résolution et faire l'objet d'un choix produit à l'ARC
• Verser plus que le solde du compte entraîne un impôt de 60 % sur l'excédent
• Un mauvais bénéficiaire de la police prive la société de la mécanique
• Les documents doivent être conservés et le solde, suivi

Cette stratégie vous intrigue?

Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.