Les solutions les plus courantes
Chaque entreprise est différente, mais ces outils reviennent souvent.
- Assurance de personne clé : indemnise l'entreprise de la perte d'un dirigeant ou employé essentiel
- Convention entre actionnaires financée par assurance : les survivants peuvent racheter les parts d'un associé décédé
- Protection d'un prêt d'entreprise ou d'une marge de crédit
- Assurance permanente détenue par la société, comme outil de planification fiscale et successorale
Pourquoi passer par la société?
Selon la structure de l'entreprise, les primes peuvent être payées avec des dollars de la société, souvent imposés à un taux inférieur à celui d'un particulier. Au décès, une partie du capital peut être versée aux actionnaires par le compte de dividendes en capital, généralement libre d'impôt. Chaque situation se valide avec votre fiscaliste.
Questions fréquentes
Une convention entre actionnaires est-elle nécessaire?
Elle est fortement recommandée dès qu'il y a plus d'un actionnaire : elle prévoit à l'avance ce qui arrive aux parts en cas de décès, d'invalidité ou de départ.
Travaillez-vous avec mon comptable?
Oui. Nous collaborons volontiers avec votre comptable ou fiscaliste pour que la solution cadre avec votre structure.
Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.