Ce que la convention prévoit
- Les événements déclencheurs : décès, invalidité, maladie grave, départ, faillite, divorce, retraite
- La méthode d'évaluation des parts (valeur fixée annuellement, formule ou évaluateur indépendant)
- Le droit ou l'obligation de racheter
- Le financement et les modalités de paiement
Deux grands modes de rachat
Dans le rachat croisé, chaque actionnaire détient une assurance sur l'autre et rachète ses parts avec la prestation reçue. Dans le rachat par la société, celle-ci détient les polices, reçoit les prestations et rachète les parts, avec possibilité d'utiliser le compte de dividendes en capital. Le meilleur choix dépend du nombre d'actionnaires, de leur âge, de leur santé et de la structure.
L'assurance, nerf de la guerre
L'assurance vie fournit les liquidités au décès. L'assurance invalidité ou maladies graves peut financer un rachat en cas de maladie. Sans financement, le rachat dépend de la trésorerie de l'entreprise ou d'un emprunt.
À réviser régulièrement
La valeur de l'entreprise évolue, les actionnaires aussi. Une convention vieille de dix ans, avec une assurance sous-évaluée, laisse un trou le jour où elle est nécessaire.
À retenir
- Une convention précise les règles avant le conflit
- Le financement par l'assurance garantit des liquidités au bon moment
- Le choix de la structure de rachat a des conséquences fiscales
- Révisez la convention et la couverture au moins tous les deux ou trois ans
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.