Le principe en trois étapes
La société souscrit une police vie entière participante sur la tête de l'actionnaire et paie les primes avec ses surplus. Le contrat accumule une valeur de rachat, composée d'une portion garantie et de dividendes participatifs, qui ne sont pas garantis. Dans les limites des règles d'exonération fiscale, cette croissance n'est pas imposée annuellement.
À la retraite : emprunter plutôt que racheter
Racheter la police déclencherait un gain imposable. Plusieurs entrepreneurs choisissent plutôt d'obtenir un prêt auprès d'une institution financière, en cédant la police en garantie. Les sommes empruntées ne sont généralement pas imposées au moment où elles sont reçues, et peuvent compléter les revenus de retraite.
Au décès, la prestation rembourse le prêt. Le solde est versé à la société, qui peut le redistribuer aux actionnaires par le compte de dividendes en capital, une voie souvent libre d'impôt (voir notre article sur le CDC).
Pourquoi des entrepreneurs y pensent
Les revenus de placement gagnés dans une société sont lourdement imposés, et ils peuvent réduire la déduction accordée aux petites entreprises. Une police permanente offre une croissance différée, une protection de décès et un actif peu corrélé aux marchés boursiers.
Ce qu'il faut regarder de près
- Les dividendes ne sont pas garantis : les illustrations sont des projections, pas des promesses
- Le contrat est un engagement à long terme, et la valeur de rachat dépasse souvent les primes payées seulement après plusieurs années
- Le coût et les taux d'intérêt d'un prêt peuvent peser lourd si la stratégie est mal calibrée
- Il faut rester assurable et vérifier la structure fiscale de la société
- Ce n'est pas un substitut aux autres placements, c'est un complément
À retenir
- Une police participante détenue par la société peut compléter la retraite et faciliter la succession
- Le prêt garanti par la police évite un rachat imposable, mais ajoute un risque
- Rien n'est garanti au-delà des valeurs garanties du contrat : testez des scénarios prudents
- La stratégie doit être validée avec votre fiscaliste
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.